Washington rend obligatoire l'implantation d'une puce RFID sur tous les citoyens américains
vérité ou hoax?ma chienne en a une de puce comme ça, donc déjà c'est faisable, là, je traduit la note du congrès, et elle concerne les couvertures maladies, pas la puce pour l'instant, je redirai quoi, a ce sujet, je calerai la trad...
à mon avis, le projet est repoussé surtout, mais ya quand même un canulard, jusqu'à l"an ou ça n'en sera plus un, l'histoire de pierre et le loup...En tout cas à ce sujet, elle existe, même si pas obligatoire, certaines, discothèque chic, grosses entreprises ainsi que certains enfants en angleterres, vers 2003-2005, suite à des vagues de disparition.
j'avance dans la trad, et l'argument sur le forum d'hoax de l'abandon du projet de loi tombe à l'eau, en tout cas.... par contre le canular est flagrant et le plus marrant, regarder les liens et les journeaux qui font ce truc tous les ans, c'est très intéressant; ça ressemble à une manipulation médiatique, ou celle du "canular" jusqu'au jour ou plus personne y croira, ou celle de ça cache quelque chose de plus grave
je traduit un autre doc, alors en effet, la FDA sy oppose, mais le projet ne semble pas abandonné, la note du gouv' ne la concerne en rien; ça ça va etre comme le fichier des honnetes gens, ils vont leur foutre au cul de la même manière, en douce, et compte quelques ans, ça vient chez nous, le mystère réside dans la date.
pour ma part je dirai, ne se prononce pas, mais le lobby a ses vices et nos politiciens adeptes de la corruption, et pour ça, pas de prob, c'est mondialisé!
DEDUCTION, FDA, PAS D'ACCORD, MAIS RIEN NE DIT QUE LE GOUVERNEMENT N'AI EFFECTIVEMENT ANNULE LE PROJET, LA NOTE CAUSANT DU SYSTEME DE SANTE GENERAL.
A SAVOIR QUE LA FDA A EU QUALQUE PIED-DE-NEZ DE LA PART DES LOBBYS
les deux thèses sont envisageable, pourtant:
C’est confirmé, le Projet de Loi sur la santé d’Obama, rendra obligatoire l’implantation d’une puce RFID pour tous les Américains.
Objectif : créer un registre national d’identification pour permettre un « meilleur suivi des patients en ayant toutes les informations relatives à leur santé ». Le nouveau projet de Loi relatif aux soins de santé (référencé HR 3200), qui a dernièrement été adopté par le congrès, contient (à la page 1001 du projet) l’exigence selon laquelle tous les citoyens qui en dépendent (du système de santé) devront être « identifié » par l’implantation d’une puce sous-cutanée. En fait, cela était prévu depuis fin 2004, comme le prouve un document officiel de la FDA. Ce document de la FDA (Food and Drug Administration), daté du 10 décembre 2004 est intitulé Class II Special Guidance Document : Implantable Radiofrequency Transponder System for Patient identification and Health information (Document d’orientation spéciale de classe II : Système de Transpondeur implantable à Radiofréquence pour l’identification des Patients et les informations Relatives à la santé) (1).
A suivre sur ce lien:
http://aleth.over-blog.com/article-washington-rend-obligatoire-l-implant...
il semblerait que ce projet "HR 3200" ait été abandonné
http://www.govtrack.us/congress/bill.xpd?bill=h111-3200
et on dirai un canular annuel:
Il cite tous deux un document à télécharger sur le site de la FDA (qui au vu de l'adresse semble le vrai site !) intitulé "Class II Special Controls Guidance
Document: Implantable Radiofrequency Transponder System for Patient Identification and Health Information", titre assez explicite.
http://www.fda.gov/downloads/MedicalDevices/DeviceRegulationandGuidance/...
Un autre doc issu de "Ways and mean" est cité avec effectivement une page 1001 sur un "registre national des dispositifs médicaux".
Merci aux habitués du trackage de hoax et surtout aux bilingues anglais de nous faire partager leurs conclusions, il me semble que le sujet mérite d'être éclairci.
source: hoaxbuster
DOC1:
http://www.govtrack.us/congress/bills/111/hr3200
H.R. 3200 (111th): America’s Affordable Health Choices Act of 2009
Choix de l'Amérique de santé abordables Loi de 2009
111th Congress, 2009–2010
To provide affordable, quality health care for all Americans and reduce the growth in health care spending, and for other purposes.
Pour fournir un prix abordable, les soins de santé de qualité pour tous les Américains et de réduire la croissance des dépenses de soins de santé, et à d'autres fins.
Introduced:
Jul 14, 2009
Sponsor:
Rep. John Dingell [D-MI15]
Status:
Died (Reported by Committee)
Décédé (Rapporté par le Comité)
Bill titles and summaries are written by the sponsor. H.R. stands for House bill.
Le projet de loi titres et les résumés sont écrits par le promoteur. H.R. représente le projet de loi de la Chambre.
Bill Overview
Vue d'ensemble du projet de loi
STATUS:
Introduced Jul 14, 2009
Reported by Committee Jul 17, 2009
This bill was introduced on July 31, 2009, in a previous session of Congress, but was not enacted.
Ce projet de loi a été présenté le Juillet 31 décembre 2009, dans une session précédente du Congrès, mais n'a pas été adoptée.
Text: Read Bill Text
Cosponsors: show cosponsors (9)
Committees:
House Committee on Education and the Workforce
House Committee on Energy and Commerce
House Committee on Oversight and Government Reform
House Committee on the Budget
House Committee on Ways and Means
The committee chair determines whether a bill will move past the committee stage.
Comités:
Comité de la Chambre sur l'éducation et la main-d'œuvre
Comité de la Chambre sur l'énergie et du commerce
Comité de la Chambre sur la surveillance et la réforme du gouvernement
Comité de la Chambre sur le budget
Comité de la Chambre sur les voies et moyens
Le président du comité détermine si un projet de loi passera devant le comité.
Subject Areas:
Use these subject areas to explore related legislation:
Health
Administrative law and regulatory procedures
Administrative remedies
Advisory bodies
Border security and unlawful immigration
Child health
Comprehensive health care
Consumer affairs
Dental care
Department of Health and Human Services
Disability and health-based discrimination
Drug, alcohol, tobacco use
Education of the disadvantaged
Education programs funding
Employee benefits and pensions
Employment discrimination and employee rights
Evidence and witnesses
Executive agency funding and structure
Fraud offenses and financial crimes
General health and health care finance matters
Government information and archives
Government investigations
Government trust funds
Health care costs and insurance
Health care coverage and access
Health care quality
Health facilities and institutions
Health information and medical records
Health personnel
Health programs administration and funding
Health technology, devices, supplies
Home and outpatient care
Income tax credits
Income tax rates
Infectious and parasitic diseases
Interest, dividends, interest rates
Long-term, rehabilitative, and terminal care
Marketing and advertising
Medicaid
Medical education
Medical research
Medicare
Mental health
Nursing
Poverty and welfare assistance
Prescription drugs
Rural conditions and development
Small business
Student aid and college costs
Tax administration and collection, taxpayers
Taxation of foreign income
Matières:
Utilisez ces domaines à explorer la législation connexe:
santé
Procédures administratives et réglementaires de la loi
Les recours administratifs
Les organes consultatifs
La sécurité des frontières et l'immigration illégale
La santé des enfants
Soins de santé complets
consommation
Les soins dentaires
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Handicap et de la discrimination fondée sur la santé
Drogues, l'alcool, l'usage du tabac
Éducation des personnes défavorisées
Education financement des programmes
Les avantages sociaux et les pensions
Discrimination dans l'emploi et l'employé des droits
Dépositions des témoins
L'organisme de financement exécutif et de la structure
Les infractions de fraude et les crimes financiers
Générale de la santé et les questions de soins de santé des finances
L'information gouvernementale et des archives
enquêtes du gouvernement
Fonds d'affectation spéciale du gouvernement
Coûts des soins de santé et les assurances
Couverture des soins de santé et l'accès
La qualité des soins
Les établissements de santé et les institutions
Information sur la santé et les dossiers médicaux
Le personnel de santé
Santé administration des programmes et le financement
Technologies de la santé, les appareils, fournitures
Accueil et soins ambulatoires
Les crédits d'impôt
Taux d'imposition sur le revenu
Les maladies infectieuses et parasitaires
Les intérêts, dividendes, les taux d'intérêt
À long terme, de réadaptation et soins en phase terminale
Marketing et publicité
assistance médicale aux indigents
l'éducation médicale
La recherche médicale
Medicare
la santé mentale
soins
Pauvreté et aide sociale
Les médicaments sur ordonnance
Conditions rurales et le développement
Les petites entreprises
L'aide aux étudiants des collèges et des coûts
L'administration fiscale et le recouvrement, les contribuables
Imposition des revenus de source étrangère
Related Bills:
S. 1796 (111th): America’s Healthy Future Act of 2009
Related bills above are identified by the Congressional Research Service.
Factures connexes ci-dessus sont identifiés par le Congressional Research Service.
Primary Source
THOMAS (The Library of Congress)
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Citation
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OFFICIAL SUMMARY
The following summary was written by the Congressional Research Service, a nonpartisan arm of the Library of Congress, which serves Congress. GovTrack did not write and has no control over these summaries.
RÉSUMÉ OFFICIEL
Le résumé qui suit a été écrit par le Congressional Research Service, un bras non partisane de la Bibliothèque du Congrès, qui sert le Congrès. GovTrack n'a pas écrit et n'a aucun contrôle sur ces résumés.
7/14/2009--Introduced. Introduit.
America's Affordable Health Choices Act of 2009 - Sets forth provisions governing health insurance plans and issuers, including:
Choix de l'Amérique de santé abordables Loi de 2009 - énonce les dispositions régissant les régimes d'assurance maladie et les émetteurs, y compris:
(1) exempting grandfathered health insurance coverage from requirements of this Act;
(2) prohibiting preexisting condition exclusions;
(3) providing for guaranteed coverage to all individuals and employers and automatic renewal of coverage;
(4) prohibiting premium variances, except for reasons of age, area, or family enrollment; and
(1) exemptant de droits acquis l'assurance-maladie à partir des exigences de la présente loi;
(2) interdisant préexistant exclusions relatives aux affections;
(3) assurant une couverture garantie à tous les individus et les employeurs et le renouvellement automatique de la couverture;
(4) interdisant les écarts de primes, sauf pour des raisons d'âge, région, ou de l'inscription de la famille, et
(5) prohibiting rescission of health insurance coverage without clear and convincing evidence of fraud.
Requires qualified health benefits plans to provide essential benefits.
Prohibits an essential benefits package from imposing any annual or lifetime coverage limits.
Lists required covered services, including hospitalization, prescription drugs, mental health services, preventive services, maternity care, and children's dental, vision, and hearing services and equipment.
(5) l'interdiction de l'annulation de la couverture d'assurance santé sans preuves claires et convaincantes de fraude.
Nécessite avantages pour la santé qualifiés prévoit de fournir des avantages essentiels.
Interdit à un paquet essentiel des avantages d'imposer des limites de couverture annuelles ou à vie.
Listes besoin de services couverts, y compris les médicaments sur ordonnance, hospitalisation, des services de santé mentale, les services de prévention, les soins de maternité et dentaire des enfants, la vision, et les services d'audience et de l'équipement.
Limits annual out-of-pocket expenses to $5,000 for an individual and $10,000 for a family. Establishes the Health Choices Administration as an independent agency to be headed by a Health Choices Commissioner.
Establishes the Health Insurance Exchange within the Health Choices Administration in order to provide individuals and employers access to health insurance coverage choices, including a public health insurance option.
Limites annuelles out-of-menues dépenses à 5.000 $ pour un particulier et 10.000 $ pour une famille. Établit le choix administration de la santé en tant qu'organisme indépendant qui sera dirigé par un commissaire de la Santé choix.
Établit la Bourse de l'assurance-santé au sein de Santé choix de l'administration dans le but de fournir aux individus et aux employeurs l'accès à l'assurance-santé choix, y compris une option d'assurance santé publique.
Requires the Commissioner to:
(1) contract with entities to offer health benefit plans through the Exchange to eligible individuals;
and (2) establish a risk-pooling mechanism for Exchange-participating health plans.
Provides for an affordability premium credit and an affordability cost-sharing credit for low-income individuals and families participating in the Exchange.
Exige que le commissaire:
(1) contrats avec des entités d'offrir des avantages de santé prévoit par l'échange pour les personnes admissibles;
et (2) établir un mécanisme de mutualisation des risques de change vis-participants des régimes de santé.
Prévoit un crédit de prime abordable et une accessibilité de partage des coûts de crédit pour les personnes à faible revenu et les familles qui participent à la Bourse.
Requires employers to offer health benefits coverage to employees and make specified contributions towards such coverage or make contributions to the Exchange for employees obtaining coverage through the Exchange.
Exempts businesses with payrolls below $250,000 from such requirement.
Exige des employeurs à offrir des prestations de santé une couverture aux employés et apporter une contribution spécifiés vers une couverture ou verser des cotisations à la Bourse pour les employés à obtenir une couverture par le biais de la Bourse.
Exempte entreprises dont la masse salariale ci-dessous à partir de 250.000 dollars à cette exigence.
Amends the Internal Revenue Code to impose a tax on:
(1) an individual without coverage under a health benefits plan;
and (2) an employer that fails to satisfy health coverage participation requirements for an employee.
Modifie l'Internal Revenue Code d'imposer une taxe sur:
(1) un individu sans protection en vertu des prestations de santé d'un plan;
et (2) un employeur qui omet de satisfaire aux exigences de santé de couverture de participation pour un employé.
Imposes a surtax on individual modified adjusted gross income exceeding $350,000. Amends title XVIII (Medicare) of the Social Security Act to revise provisions relating to payment, coverage, and access, including to:
(1) reduce payments to hospitals to account for excess readmissions;
(2) limit cost-sharing for Medicare Advantage beneficiaries;
(3) reduce the coverage gap under Medicare Part D (Voluntary Prescription Drug Benefit Program);
(4) provide for increased payment for primary health care services; and
(5) prohibit cost-sharing for covered preventive services.
Impose une surtaxe sur le revenu individuel brut ajusté modifiée dépassant 350 000 $. Modifie le titre XVIII (Medicare) de la Loi sur la sécurité sociale en vue de réviser les dispositions relatives au paiement, la couverture et l'accès, y compris à:
(1) de réduire les paiements aux hôpitaux pour tenir compte des réadmissions en excès;
(2) de limiter le partage des coûts pour les bénéficiaires de Medicare Advantage;
(3) réduire le déficit de couverture en vertu de Medicare Part D (Programme volontaire de prestation des médicaments d'ordonnance);
(4) prévoir le paiement a augmenté pour soins de santé primaires, et
(5) d'interdire le partage des coûts pour les couverts les services de prévention.
Requires the Secretary of Health and Human Services (HHS) to provide for the development of quality measures for the delivery of health care services in the United States.
Establishes a Center for Comparative Effectiveness Research within the Agency for Healthcare Research and Quality, financed by a tax on accident and health insurance policies, to conduct and support health care services effectiveness research.
Nécessite le Secrétaire Santé et des Services humanitaires (HHS) pour assurer le développement de mesures de qualité pour la prestation de services de soins de santé aux États-Unis.
Etablit un Centre de recherche sur l'efficacité comparative au sein de l'Agence pour la recherche des soins de santé et de la qualité, financé par une taxe sur les accidents et les polices d'assurance santé, pour mener et appuyer les soins de santé l'efficacité des services de recherche.
Sets forth provisions to reduce health care fraud. Amends title XIX (Medicaid) of the Social Security Act to:
(1) expand Medicaid eligibility for low-income individuals and families;
(2) require coverage of additional preventive services;
and (3) increase payments for primary care services.
Énonce des dispositions pour réduire la fraude de soins de santé. Modifie le titre XIX (Medicaid) de la Loi sur la sécurité sociale à:
(1) d'élargir l'admissibilité Medicaid pour les personnes à faible revenu et les familles;
(2) exigent la couverture d'autres services de prévention;
et (3) augmenter les paiements pour les services de soins primaires.
Sets forth provisions relating to the health workforce, including:
(1) addressing health care workforce needs through loan repayment and training;
(2) establishing the Public Health Workforce Corps;
(3) addressing health care workforce diversity;
and (4) establishing the Advisory Committee on Health Workforce Evaluation and Assessment.
Énonce les dispositions relatives au personnel de santé, y compris:
(1) traiter la main-d'œuvre des soins de santé a besoin par le biais de remboursement du prêt et de la formation;
(2) instituant la santé publique et le Corps;
(3) face à la diversité des personnels de santé;
et (4) portant création du Comité consultatif sur l'évaluation des personnels de santé et de l'évaluation.
Sets forth provisions to:
(1) provide for prevention and wellness activities;
(2) establish the Center for Quality Improvement;
(3) establish the position of the Assistant Secretary for Health Information;
(4) revise the 340B drug discount program (a program limiting the cost of covered outpatient drugs to certain federal grantees);
(5) establish a school-based health care program;
and (6) establish a national medical device registry.
Énonce des dispositions visant à:
(1) prévoient des activités de prévention et de bien-être;
(2) la création du Centre pour l'amélioration de la qualité;
(3) d'établir la position du Secrétaire général adjoint pour les information sur la santé;
(4) de réviser le programme d'actualisation de drogue 340B (un programme limitant le coût des médicaments couverts externes à certains bénéficiaires fédéraux);
(5) établir un programme en milieu scolaire des soins de santé;
et (6) établir un registre national des instruments médicaux.
DONC...RIEN A VOIR AVEC L'ABANDON DU PROJET...
on voit bien qu'il s'agit d'un autre sujet
DOC2:
source, FDA. gov
(trad d'un pdf)
Déclaration sur l'utilisation de la RFID sur les produits pharmaceutiques
Radio Frequency Identification (RFID) est une élément de marquage et de la technologie de suivi qui a le potentiel de compromettre la vie privée des consommateurs, réduire ou éliminer l'achat l'anonymat, et de menacer les libertés civiles.
Nous sommes opposés à l'utilisation des étiquettes RFID sur ou dans médicaments d'ordonnance et d'emballage des médicaments qui sont distribués aux consommateurs, à l'exception dans les cas où les consommateurs demandent explicitement les balises en direct à leurs propres fins.
Sauf dans ces cas limités, l'utilisation d'étiquettes RFID devraient être limitée à l'emballage en vrac et les conteneurs d'expédition, et ne devrait pas être placés sur ou sous forme de pilules ou de l'emballage des médicaments individuels qui pourrait être distribué directement aux consommateurs.
Menaces à la vie privée et les libertés civiles
Bien qu'il existe des utilisations bénéfiques de la technologie RFID, certains attributs de la technologie pourrait être déployés dans les moyens qui menacent la vie privée et les libertés civiles:
1. Chaque tag RFID a un numéro d'identification unique qui agit comme un nombre de choses de la sécurité sociale.
Ces chiffres peuvent être associés à l'achat ou de personnes transporter des objets marqués.
Une telle association pourrait conduire à une échelle mondiale "système de l'enregistrement d'éléments"où la piste la propriété des articles tels que les médicaments d'ordonnance pourraient être consignés dans une base de données et utilisées pour surveiller les voyages des gens et des activités.
Même si au niveau des articles d'information reste générique et ne divulgue aucune information sur le produit, il serait encore faciliter d'identifier les personnes à travers les numéros d'identification uniques émis par les balises afin d'associer les gens avec des événements comme des rassemblements politiques.
2. Les étiquettes RFID peuvent être lues à distance par n'importe qui avec le dispositif de lecture appropriée.
Ces analyses pourraient se produire à travers les vêtements des gens, portefeuilles, sacs à dos, sacs à main, ou sacs de pharmacie - sans leur connaissance ou le consentement. Même si les étiquettes RFID sont cryptées, il n'ya pas de protection contre les abus de la part «autorisé» les individus et les organisations qui pourrait glaner les numéros d'identification uniques à partir d'éléments, comme les ordonnances, pour leur propres fins.
Le potentiel d'abus par des partis autorisés et le gouvernement est amplement
illustré dans une demande de brevet IBM intitulé "identification et le suivi des personnes avec utilisation de la technologie RFID Tagged Articles. "
"Dans les détails de brevets d'applications IBM comment les entreprises peuvent utiliser les numéros d'étiquettes RFID sur des articles de connaître l'identité exacte d'un individu et identifier ses biens afin de fournir des publicités ciblées.
La demande de brevet énonce également la façon dont les étiquettes RFID sur les objets transportés pourrait permettre au gouvernement de suivre les gens dans les lieux publics comme les centres commerciaux, centres sportifs, aéroports, bibliothèques, musées, ascenseurs, et même restrooms.1"
3.le lecteur d'étiquette RFID peut être caché et intégré dans pratiquement n'importe quel environnement où êtres humains ou des objets se rassemblent.
Les lecteurs RFID ont déjà été expérimentalement incorporé dans les carreaux de sol, moquettes tissées dans et tapis de sol, cachés dans les portes, et parfaitement intégré aux rayonnages de vente au détail et les compteurs, ce qui rend pratiquement impossible pour un consommateur de savoir quand ou si il ou elle était "scanné.
L'utilisation de la RFID dans la chaîne d'approvisionnement
Nous n'avons pas nous opposer à l'utilisation de tags RFID dans la chaîne d'approvisionnement pharmaceutique, à savoir du point de fabrication au point de distribution.
Cette approbation est subordonnée à la preuve que l'énergie électromagnétique émise par le dispositif ne peut nuire à l'efficacité, la puissance, ou la sécurité des médicaments qui y sont exposés.
Nous recommandons que des études indépendantes être commandée pour déterminer l'effet de la l'énergie électromagnétique sur ceux à portée des dispositifs de lecture, comme entrepôt, les employés et les pharmaciens.
Les lecteurs RFID émettent de l'énergie électromagnétique sur de larges étendues.
Les chercheurs médicaux ont commencé à soulever des questions sur les effets sur la santé à long terme de ce type d'exposition chronique à de faibles niveaux de rayonnement électromagnétique.
Les étiquettes RFID pourrait contribuer à garantir que les produits pharmaceutiques ne sont pas contrefaits, qu'ils sont manipulé correctement, et qu'ils sont distribués de manière appropriée. Cependant, la RFID n'est pas un moyen infaillible d'assurer le pedigree de la drogue.
Nous prévoyons que la technologie va ouvrir de nouvelles voies de l'entreprise criminelle en raison de la facilité avec laquelle la technologie RFID peut être vaincu.
S'appuyant sur la technologie à elle seule à protéger la légitimité de produits pharmaceutiques serait mal avisé.
Katherine Albrecht, Founder and Director, CASPIAN Consumer Privacy
and
Liz McIntyre, Communications Director, CASPIAN Consumer Privacy
877-287-5854
Cédric Laurant, Director, International Privacy Project, Electronic Privacy Information
Center
1. Katherine Albrecht and Liz McIntyre, "Spychips: How Major Corporations and
Government Plan to Track Your Every Move with RFID," Nelson Current, 2005, p. 33-
35.
Other references:
- Position Statement on the Use of RFID on Consumer Products, signed by over 40 of the world’s leading privacy and civil liberties organizations (November 14, 2003)
<http://www.spychips.com/jointrfid_position_paper.html>.
- EPIC testimony before the House Commerce Committee, "RFID Technology: What the
Future Holds for Commerce Security and the Consumer" (July 14, 2004)
<http://www.epic.org/privacy/rfid/rfidtestimony0704.html>.
DEDUCTION, FDA, PAS D'ACCORD, MAIS RIEN NE DIT QUE LE GOUVERNEMENT N'AI EFFECTIVEMENT ANNULE LE PROJET, LA NOTE CAUSANT DU SYSTEME DE SANTE GENERAL.
A SAVOIR QUE LA FDA A EU QUALQUE PIED-DE-NEZ DE LA PART DES LOBBYS
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