Nous mentirait-on?

La chose est entendue, l’atlantisme aura son vainqueur le 6 mai prochain. François Hollande et Nicolas Sarkozy sont, en effet, tous deux, des candidats atlantistes. Mais, l’un d’entre eux semble pousser son atlantisme jusqu’à donner des gages de sympathie à l’égard d’une secte jugée dangereuse et criminelle par la justice française .

Nicolas Sarkozy a manifesté une certaine mansuétude à l’égard de la Scientologie lorsqu’il était Ministre de l’Intérieur, freinant, semble-t-il, les procédures en cours contre la secte. En 2003, Claude Guéant, directeur de cabinet du Ministre de l’Intérieur, relève de son poste aux Renseignements Généraux le spécialiste des sectes, Arnaud Pellisson, qui venait de publier une thèse critique sur la Scientologie. Nicolas Sarkozy a reçu en 2004 le représentant vedette de la secte, Tom Cruise, lors d’un passage en France de l’acteur, venu en mission pour convertir à la Scientologie Jacques Chirac et son ministre Sarkozy. Jacques Chirac a refusé de le rencontrer, pas Nicolas Sarkozy. Une fois Nicolas Sarkozy devenu Président, la directrice de cabinet de l’Élysée, Madame Emmanuelle Mignon, s’est cru autorisée à déclarer publiquement, en février 2008, qu’elle s’interrogeait sur le caractère sectaire de la Scientologie .

Une modification de la loi pénale [3], intervenue discrètement le 12 mai 2009 à l’instigation de députés de la majorité présidentielle, a empêché que la Scientologie puisse être dissoute pour escroquerie, alors que la secte était poursuivie pour de tels faits devant les tribunaux. Devant le tollé provoqué par la révélation (tardive) de cette modification, par la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), le Parlement est revenu sur la modification législative. Cependant, la Scientologie a pu bénéficier de la modification, en vertu du principe du droit pénal français qui veut que toute personne poursuivie devant les tribunaux bénéficie de la loi pénale la plus douce au moment du procès, même si la loi est modifiée en cours de jugement. Ainsi seule la Scientologie a pu profiter de cet égarement parlementaire opportun.

Depuis des décennies, l’État américain défend l’Église de Scientologie au point de critiquer très fortement les pays qui freinent son expansion, en les stigmatisant, dans ses rapports annuels sur les violations des droits de l’homme, comme des pays portant atteinte à la liberté religieuse. Là aussi, personne n’aurait rien à redire au combat mené par le Département d’État en faveur de la Scientologie, s’il s’agissait de défendre le principe de la liberté religieuse. Mais, quand on connaît les coulisses du pouvoir américain et sa perméabilité à l’influence financière de la Scientologie, on peut ouvertement douter de la sincérité de la démarche américaine en cette matière.

L’attitude de Nicolas Sarkozy envers la secte est peut-être un signe supplémentaire de son allégeance idéologique (son atlantisme) envers les États-Unis. C’est également la manifestation de la puissance des intérêts privés au sein de nos appareils démocratiques.

Emmanuelle Mignon à VSD : "Les sectes sont un non-problème" 

« En France, les sectes sont un non-problème », a déclaré Emmanuelle Mignon, la directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, dans une interview à «VSD» *. Sollicitée dans le cadre d’un article intitulé « Scientologie : la secte américaine vise la respectabilité. Pourquoi la France laisse faire », Emmanuelle Mignon affirme : « Quant à la scientologie, je ne les connais pas, mais on peut s’interroger. Ou bien c’est une dangereuse organisation et on l’interdit, ou alors ils ne représentent pas une menace particulière pour l’ordre public et ils ont le droit d’exister en paix.»

Dès la parution de l’article ce 20 février, ces propos ont suscité une série de réactions. L’intéressée par le biais d’un communiqué de l’Elysée a démenti avoir fait de telles déclarations, assurant « n’avoir jamais tenu les propos qui (lui) sont prêtés par l’hebdomadaire “VSD” ». « Interrogée de manière informelle sur les positions du président de la République, j’ai rappelé la position constante de Nicolas Sarkozy sur ce sujet », a-t-elle ajouté. Pour sa part, «VSD»” maintient, dans un communiqué, les informations publiées : « M. Emmanuel Fansten, journaliste à “VSD, a rencontré Mme Emmanuelle Mignon à son bureau de l’Élysée le mercredi 6 février, de 11 heures 15 à 12 heures. La rédaction de “VSD” confirme que les propos cités dans l’entretien ont bien été tenus dans le cadre de ce rendez-vous.»

* Lire l’article dans VSD n°1591 (du 20 au 26 février 2008)

La Scientologie désormais protégée de la dissolution 

15-09-2009 

Michèle Alliot-Marie a expliqué le vote à l'Assemblée qui va permettre à la secte d'échapper à une dissolution judiciaire par une "erreur matérielle" et a promis de rétablir cette possibilité. Mais tout retour en arrière arrivera trop tard dans le procès de la Scientologie. Le bénéfice est définitivement acquis.

La ministre française de la Justice Michèle Alliot-Marie a expliqué, mardi 15 septembre, que la modification de la loi qui va permettre à la Scientologie d'échapper à une dissolution judiciaire résultait d'une "erreur matérielle".

Elle a promis de la réparer, en rétablissant la possibilité de dissoudre en justice une personne morale reconnue coupable d'escroquerie. Ce retour en arrière arrivera trop tard pour le dossier visant la Scientologie, pour laquelle le bénéfice du premier vote, en mai dernier, est définitivement acquis.

"Il s'agit là d'une erreur matérielle et elle sera corrigée dès que possible. Je vais effectivement déposer, à l'occasion du prochain texte pénal une mesure qui permettra de dissoudre notamment des associations, des groupes et des sectes", a-t-elle dit sur Europe 1.

Demande d'enquête

L'avocat des personnes se présentant comme victime de la Scientologie, Me Olivier Morice, et les deux principaux de magistrats, ont demandé lundi une enquête sur le vote du 12 mai à l'Assemblée.

Ils soupçonnent la Scientologie, groupement d'origine américaine très puissant financièrement et influent au plan international, d'avoir obtenu ce vote par des intrigues ou des appuis à l'Assemblée ou au gouvernement.

Adoptée sans débats et à l'insu des autorités judiciaires, la suppression du pouvoir de dissolution d'une personne morale en cas d'escroquerie, votée à moins de deux semaines du procès de la Scientologie, était passée inaperçue.

Escroquerie en bande organisée

Elle a été découverte et rendue publique lundi par la mission interministérielle anti-sectes Miviludes. Incluse dans un projet de loi technique sur la "simplification du droit", la réforme litigieuse ne concerne que le délit d'escroquerie, la dissolution restant possible par exemple pour abus de confiance, remarquent les syndicats de magistrats.

Dans son jugement qui sera rendu le 27 octobre, le tribunal correctionnel ne pourra plus prononcer la dissolution des principales entités françaises de la Scientologie, jugée pour "escroquerie en bande organisée". Le parquet l'avait requise.

Même en cas d'appel, après un éventuel rétablissement de la disposition, elle ne pourra pas non plus être appliquée, une loi qui durcit le droit ne pouvant être rétroactive.

Le tribunal pourra cependant toujours prononcer une interdiction d'activité définitive ou une fermeture d'établissement, mais ces sanctions ont une portée moindre.

Quatre millions d'amende

Au procès, l'accusation avait par ailleurs demandé quatre millions d'euros d'amende contre la Scientologie en France, et des peines de prison avec sursis, des amendes et la privation de droits civiques contre quatre de ses responsables français.

L'accusation dit que l'organisation utilise des techniques frauduleuses pour dépouiller ses adeptes. Des responsables de la Scientologie ont déjà été condamnés pour escroquerie à Lyon en 1997 et Marseille en 1999.

Une autre affaire a tourné court à Paris à la fin des années 1990 avec la disparition inexpliquée de dossiers judiciaires. Nicolas Sarkozy avait créé la controverse en recevant en 2004 à Bercy, quand il était ministre de l'Economie, l'acteur Tom Cruise, porte-flambeau de la Scientologie.

(Nouvelobs.com avec Reuters)