Nous mentirait-on?

MES, TSCG... l'Europe du pire !
Le MES, c'est le Mécanisme européen de stabilité. Il a été adopté lors d'un sommet européen le 30 janvier dernier.
Le TSCG, appelé aussi « pacte budgétaire », c'est le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans
l'Union économique et monétaire, c'est-à-dire la zone euro. Son principe en a été acté lors du sommet européen du 9
décembre 2011 et il devrait être signé lors du prochain Conseil européen début mars par les Chefs d'Etat et de
gouvernement. Le MES entrerait en action en juillet 2012 et le TSCG le 1er janvier 2013 à condition que 12 Etats
membres de la zone euro le ratifient d'ici là. Le TSCG ne peut être considéré juridiquement comme un traité
européen puisque deux Etats, le Royaume-Uni et la République tchèque, n'en seront pas signataires. Cependant, le
TSCG utilisera, dans ses modalités d'application, les organismes créés par les traités européens (Commission, Cour
de justice... ).
Le MES sous l'emprise des marchés
Le MES se veut un mécanisme de solidarité entre les Etats. Il vise à être « un soutien à la stabilité à ses membres
qui connaissent ou risquent de connaître de graves problèmes de financement ». Le MES prêtera donc des fonds
aux Etats qui auront du mal à emprunter directement sur les marchés financiers. Il aura le statut d'une Institution
financière internationale basée au Luxembourg et bénéficiera d'une immunité juridique totale. Son capital est fixé à
700 milliards d'euros. Ce sont les Etats qui souscriront à ce capital, « de manière irrévocable et inconditionnelle », en
fonction de leur poids économique. Les deux plus importants souscripteurs en seront l'Allemagne et la France avec
respectivement 27 % et 20,5 % du capital, ce qui leur donne un droit de vote équivalent dans les décisions du MES.
La France devra donc verser au MES 142,7 milliards d'euros. Comme pour les autres Etats, ce versement se fera en
cinq ans, par tranche de 20 % par an, somme que la France devra emprunter sur les marchés financiers.
Mais il est fort probable que ces sommes risquent d'être insuffisantes en cas d'aggravation de la crise. Si le MES
devait secourir la Grèce, l'Irlande, l'Espagne, le Portugal et l'Italie, tous pays aujourd'hui sur la sellette, il serait vite
dépassé. D'où le fait que le MES va être autorisé à emprunter sur les marchés financiers avec pour objectif d'arriver
par « effet levier » à emprunter trois à quatre fois son capital. Mais pour le faire à un taux faible, il faut qu'il soit bien
noté par les agences de notation. Or les deux pays encore triple A adhérents au MES (Allemagne et Pays-Bas) ne
représentent que 32,5 % de son capital. Les autres pays sont plus ou moins soumis à la défiance des marchés. Le
risque est donc grand que le MES subisse aussi cette défiance et ne soit pas noté triple A. Cela a d'ailleurs été le
cas du mécanisme actuel, le Fonds européen de stabilité financière (FESF) qui a perdu son triple A suite à la
dégradation de la plupart des pays européens. De plus, comment le MES remboursera sa dette si les pays
contributeurs, qui seront aussi ses débiteurs, sont en difficulté et si les taux grimpent ? Loin de sortir les Etats et la
zone euro de l'emprise des marchés financiers, le MES la renforce encore. Les banques, qui peuvent emprunter à 1
% auprès de la Banque centrale européenne (BCE), prêteront au MES à un taux nettement supérieur. Le MES
prêtera aux Etats à un taux encore supérieur et ces fonds serviront à payer la charge de la dette qui entrera dans les
coffres des banques. C'est la solidarité version néolibérale, les banques solidaires avec elles-mêmes.
Mais ce n'est pas tout, car ces « aides » aux Etats se font « sous une stricte conditionnalité » définie par la
Commission européenne, la BCE et le Fonds monétaire international (FMI). C'est cette troïka qui est en train de
mettre le peuple grec à genoux à force de réductions de salaires, de privatisations, de remise en cause des droits
des salariés. Les mêmes remèdes sont d'ailleurs appliqués avec plus ou moins de vigueur partout en Europe. Pour
avoir accès au MES, il faudra en passer sous les fourches caudines de l'austérité drastique. Pour verrouiller
juridiquement cette procédure, il est indiqué que l'octroi d'une aide financière sera, à partir du 1er mars 2013,
conditionnée par la ratification du TSCG.
Le TSCG, c'est Maastricht au carré
Aux 60 % du PIB, montant maximum de la dette publique autorisée, aux 3 % du PIB, maximum autorisé de déficit
budgétaire, va se rajouter une nouvelle règle, la fameuse « règle d'or », qui indique que « Le budget général devra
être équilibré ou en excédent [1] ». Cette règle devra être intégrée « par le biais de dispositions contraignantes et
permanentes, de préférence au niveau constitutionnel, de façon à garantir son respect dans le processus budgétaire
Copyright © Fondation Copernic Page 2/5