Nous mentirait-on?

L'ensemble des médias martèlent sans cesse le même leitmotiv concernant les causes de notre déficit budgétaire. Les aides sociales, le nombre de fonctionnaires, notre sécurité sociale, les immigrés, seraient donc les véritables coupables et systématiquement montrés du doigt.

Cependant, la réalité est ailleurs et il s'agit d'analyser plus en profondeur un mythe qui s'effondre désormais. En effet, l'analyse détaillée du déficit budgétaire estimé pour 2012 à 85 milliards d'euros, permet de distinguer deux points essentiels :

un état qui se vide de sa substance et fait le grand écart entre l'Europe d'un côté et les collectivités territoriales de l'autre

le transfert de la taxation des plus riches sur les classes moyennes

Notre budget est ainsi amputé de 55,579 milliards d'euros au profit des collectivités territoriales et de 18,878 milliards au profit de l’Union européenne soit un total de plus de 74 milliards d'euros.

Qu'avons-nous prévu pour compenser cette hémorragie ?

Source : page 2/8 dépliant budget

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/LFI2012/depliant_budget2012.pdf

Mais, le plus intéressant concerne le second point, celui du dégrèvement d'impôt des sociétés et des plus grosses fortunes .

Pour comprendre, il faut commencer par lire le petit résumé de la séance du 2 décembre 2011 au Sénat :

http://gillesbonafi.skyrock.com/3087712409-Les-vraies-causes-du-deficit-budgetaire.html

Les remboursements et dégrèvements, ce que certains nomment avec humour les mesures « correctrices », représentent tout de même 85,438 milliards d'euros, soit l'équivalent de notre déficit budgétaire.

Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale de la commission des finances résumait parfaitement l'opacité des remboursements et dégrèvements qui « se constatent plus qu'ils ne se pilotent. »

Annie David, sénatrice de l'Isère avait par ailleurs enfoncé le cou en déclarant an Sénat :

« nous n'avons qu'une connaissance imparfaite de l'ensemble des processus de formation des recettes fiscales et des dispositions les modifiant. »

Les cadeaux fiscaux se font donc sans contrôle, dans la plus grande opacité. Voici au passage, un petit tableau récapitulatif des mesures « correctrices » des budgets 2007 à 2010 (encadré rouge) issu de la cour des comptes :

Source : Tableau n° 2 : Le solde du budget de l’Etat page 28/247 http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RRGB/Rapport_resultats_gestion_budgetaire_Etat_exercice_2010.pdf

La cour des comptes dans son rapport de mai 2011 (budget 2010) met l'accent sur les 10 restitutions d’IS les plus importantes effectuées en 2010 qui s’élèvent à près de 2 Md€.

Elle précise par ailleurs, à la page 251/426 :

« Les montants des dix plus gros remboursements d’IS vont de 142 M€ à 385 M€ (millions d'euros) . Ils s’imputent pour quatre d’entre eux sur la sous-action « Remboursements et restitutions liés à la mécanique de l’IS », au titre des remboursements d’excédents d’acomptes notamment, et pour les six autres sur la sous action « Remboursements et dégrèvements d’IS liés à des politiques publiques ». »

Source : Cour des comptes

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RRGB/Notes_execution_budgetaire_rapport_resultats_gestion_budgetaire_Etat_exercice_2010.pdf

Il serait donc intéressant d'avoir le détail des bénéficiaires des plus gros remboursements et dégrèvements.

Ainsi, le budget voté et celui « corrigé » par le gouvernement sont totalement différents, ce que démontre la Cour des comptes à la p 258/426 (lien ci-dessus) en affirmant qu'il faut « s’attacher à une définition moins trompeuse des recettes fiscales nettes de l’Etat, , qui sont aujourd’hui artificiellement diminuées du montant très significatif (17 Md€)... »

Les budgets 2011 et 2012 recevront-ils eux aussi une grosse « correction » ?

De plus, si on ajoute à cela les 600 milliards d'euros dissimulés dans les paradis fiscaux ainsi que la non imposition de la majorité des 1 594 303 vivant hors de France (les USA imposent les américains vivant à l'étranger), on se rend vite compte que le mythe du déficit budgétaire a du plomb dans l'aile et que tout dépend d'un véritable courage politique.

Sources : http://blogs.mediapart.fr/blog/antoine-peillon/160412/ces-600-milliards-qui-manquent-la-france-enquete-au-coeur-de-levasi

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-a-l-etranger/les-francais-a-l-etranger-5294/

Plus incroyable encore, le montant des aides versé par la France à la Grèce, à l'Irlande et au Portugal s'élève à 32,4 Md€.

Cependant, je cite Mr Éric Besson au Sénat :« Par précaution, la Commission européenne a déjà fait savoir que l'augmentation de la dette publique liée aux programmes d'assistance financière des pays de la zone euro ne serait pas comptabilisée dans le cadre des procédures pour déficit et dette publique excessifs. »

Source : http://gillesbonafi.skyrock.com/16.html

En résumé, la règle d'or de l'austérité (qui plombera l'économie) est un mythe qui doit être dissous ainsi que celui des fameux étrangers qui mangent soi-disant le pain des français, car, en dernière analyse, c'est lorsque l'on cesse de réfléchir par soi-même que les fantasmes finissent par envahir la réalité. Pour Hannah Arendt, le totalitarisme était avant tout une dynamique de destruction de la réalité et des structures sociales.

Le démantèlement progressif de toutes nos structures sociales ainsi que le transfert massif actuel de capitaux vers une élite autoproclamée s'apparente à de la prédation. Les 1% les plus riches représentaient 10% du PIB en 1979 et 23% aujourd’hui. 53 % en 2039 ?

Face au martèlement d'idées fausses, Gilles Deleuze, nous donnait la clé de notre incapacité à vivre ensemble, à penser, à stopper la domination de l'homme par l'homme, la question de la conscience :

"C'est dans l'écroulement général de la question - qu'est-ce que ça veut dire ?- que le désir fait son entrée."

http://gillesbonafi.skyrock.com/3087712409-Les-vraies-causes-du-deficit-budgetaire.html

Les vraies causes du déficit budgétaire

Voici quelques extraits de la Séance du 2 décembre 2011 au Sénat.

Ils devraient vous éclairer sur la magnifique transparence de la gestion des deniers publics.

En résumé, une véritable bombe à lire et relire pour comprendre qui est le véritable responsable des déficits publics.

En effet, les mesures "correctrices" sont évaluées par la Cour des Comptes et le Conseil des prélèvements obligatoires à plus de 100 milliards d'euros, des mesures dont bénéficie pour l'essentiel le Gotha de la haute finance.

Le mythe d'un déficit imputé à l'explosion des aides sociales, des retraites et du coût des fonctionnaires s'effondre.

L'intervention de Marie-France Beaufils démarre ainsi sur les chapeaux de roues suivies de celles d'Anne-Marie Escoffier et d'Annie David.

En politique, les femmes seraient-elles les seules à oser poser les bonnes questions ?

Mme Marie-France Beaufils, rapporteuse spéciale de la commission des finances.

"Nous n'ignorons pas que la mission « Remboursements et dégrèvements » est très spécifique et que l'évolution de ses crédits dépend de paramètres exogènes tels que la croissance des assiettes, les orientations de la politique fiscale du Gouvernement ou encore les arbitrages individuels des contribuables. De fait, les remboursements et dégrèvements se constatent plus qu'ils ne se pilotent.

Ce n'est pas une raison pour en livrer une présentation budgétaire sommaire.

Pour commencer, je persiste à croire que la maquette budgétaire et le dispositif d'évaluation de la performance sont perfectibles, en dépit de l'inertie opposée par le Gouvernement à toutes les suggestions d'amélioration formulées par le Sénat, comme par l'Assemblée nationale d'ailleurs. Je ne prendrai qu'un exemple : est-il normal, après une réforme aussi substantielle que celle de la taxe professionnelle, que le projet annuel de performance n'ait connu que des ajustements à la marge ? Nous ne le pensons pas.

Qu'en est-il des crédits ? Ils s'élevaient à 84,9 milliards d'euros dans le projet de loi de loi de finances pour 2012 déposé par le Gouvernement. Nous avons néanmoins adopté deux amendements à l'article d'équilibre dont il faudra tirer les conséquences sur la mission. Les remboursements et dégrèvements sont en effet majorés de 440 millions d'euros par la révision de l'hypothèse de croissance à 1 %...

Les remboursements et dégrèvements d'impôts locaux représentent 10,3 milliards d'euros, soit une baisse de 12 %. Cette baisse traduit les effets de la réforme de la taxe professionnelle, c'est-à-dire la disparition progressive des dégrèvements de TP que ne compense pas la montée en charge des nouveaux dégrèvements, dont le dégrèvement barémique de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises."

Mme Anne-Marie Escoffier

" Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, bis repetita non placent : je crains de devoir commencer mon intervention en exprimant les mêmes inquiétudes que l'an dernier à la même époque.

La première concerne le manque d'intérêt du Gouvernement pour cette mission. Je préférerais d'ailleurs qu'il s'agisse d'un manque de disponibilité, qui empêcherait l'administration de répondre dans des délais convenables au questionnaire budgétaire qui lui a été transmis.

En quatre ans, les remboursements et dégrèvements au titre de la taxe professionnelle ou des nouvelles impositions ont diminué de près de 60 %. Je ferai donc à mon tour le constat de la chute du niveau de prise en charge de la fiscalité directe locale par l'État."

Mme Annie David 

"Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question de l'adoption ou du rejet de ces crédits est, au fond, relativement secondaire puisque leur caractère très largement évaluatif est établi et que leur consommation peut être soumise à bien des aléas susceptibles d'en modifier les montants et les contours.

Quant aux sommes imputées sur les crédits de la mission, rien ne permet d'affirmer qu'elles sont l'exacte image des remboursements et dégrèvements accordés...

"Comment oublier, par exemple, les mesures du plan de relance et les remboursements accélérés de crédit d'impôt sur les sociétés, ou encore la réforme du crédit impôt recherche, dont l'impact a été significatif sur le produit dudit impôt sur les sociétés ?

Mais ce périmètre est également trop étroit, les crédits de la mission étant loin de refléter le foisonnement des mesures correctrices de l'impôt dans notre pays.

Ainsi, l'impôt sur les sociétés ne compte, au sein de la mission, que pour 13,4 milliards d'euros en mesures d'atténuation de recettes, alors que les mesures correctrices sont évaluées par la Cour des Comptes et le Conseil des prélèvements obligatoires à plus de 100 milliards d'euros.

Pour ce qui est du régime des groupes, il pèse 35 milliards d'euros. Quant à l'imposition à taux privilégié des dividendes intra-groupe, elle représente 18 milliards d'euros de plus ! Et la niche Copé, c'est 8 milliards d'euros par an !

C'est dire que nous n'avons, au travers de cette mission, qu'une connaissance imparfaite de l'ensemble des processus de formation des recettes fiscales et des dispositions les modifiant. On est d'ailleurs en droit de se demander si un document annexe aux crédits de la mission ne devrait pas être établi, qui retracerait la réalité du coût des mesures correctrices de l'impôt."

Source :

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=s20111202_8&idtable=s20111202_8&_c=d%E9gr%E8vements+d%92imp%F4ts+84%2C9+Md%80&rch=gs&de=20110503&au=20120503&dp=1+an&radio=dp&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn&isFirst=true